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Lex Iterata
Texte 1960071208
12 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1959 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1958
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1960
Numéro
1960071208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex