Texte 1960071202

12 JUILLET 1960. - Loi sur l'administration du Ruanda-Urundi

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1960
Numéro
1960071202
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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