Lex Iterata

Texte 1960070503

5 JUILLET 1960. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1960
Numéro
1960070503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex