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Lex Iterata
Texte 1960062850
28 JUIN 1960. - Loi relative au régime temporaire des relations entre le Congo et le Ruanda-Urundi
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1960
Numéro
1960062850
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex