Lex Iterata

Texte 1960062815

28 JUIN 1960. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1960
Numéro
1960062815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex