Texte 1960062814

28 JUIN 1960. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1960
Numéro
1960062814
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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