28 JUIN 1960. - Loi relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-10-2003)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-7-1960
Numéro: 1960062807
Page: 5413
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-06-28/01
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-1960
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 2003-02-06/40, art. 24, 004; En vigueur : 14-10-2003>

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