28 JUIN 1960. - Loi relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-10-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-7-1960
- Numéro
- 1960062807
- Page
- 5413
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1960-06-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-1960
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 2003-02-06/40, art. 24, 004; En vigueur : 14-10-2003>
