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Lex Iterata
Texte 1960062701
27 JUIN 1960. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1960
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1960
Numéro
1960062701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex