24 JUIN 1960. - LOI : 1. accordant des garanties au personnel laïc de l'enseignement agréé qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, serait place dans l'impossibilité de poursuivre sa carrière en Afrique jusqu'à son terme normal; 2. modifiant la loi du 21 mars 1960 relative a l'intégration des membres du personnel de l'Administration d'Afrique, de la Force publique et de la magistrature dans les services publics métropolitains, en ce qui concerne le délai d'intégration du personnel des ecoles officielles