Lex Iterata

Texte 1960062207

22 JUIN 1960. - Loi contenant le budget spécial d'assistance au Congo Belge, au Ruanda-Urundi et aux territoires d'outre-mer de la Communauté économique européenne pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1960
Numéro
1960062207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex