Lex Iterata

Texte 1960062204

22 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo Belge pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1960
Numéro
1960062204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex