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Lex Iterata
Texte 1960062204
22 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo Belge pour l'exercice 1960
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1960
Numéro
1960062204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex