Lex Iterata

Texte 1960062203

22 JUIN 1960. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo Belge pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1960
Numéro
1960062203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex