20 JUIN 1960. _ Loi portant approbation du Traité instituant l'Union économique Benelux, de la Convention transitoire et des Listes annexes, du Protocole d'exécution, du Protocole de signature et de l'échange de lettres concernant la question des primes rhénanes, signé à La Haye, le 3 février 1958.

Article 1er.Article unique. _ Le Traité instituant l'Union économique Bénelux, la Convention transitoire et les listes annexes, le protocole d'exécution, le protocole de signature (...) signés à La Haye, le 3 février 1958, sortiront leur plein et entier effet. <TR 13-5-1963, art. 51/L. 17-3-1965>

Art. N1.Annexe 1. Traité instituant l'Union Economique Benelux <voir CN: 1958-02-03/01>

Art. N2.Annexe 2. Convention transitoire et Listes Annexes <cette annexe n'est pas reprise>

Art. N3.Annexe 3. Protocole d'exécution du Traité instituant l'Union Economique Benelux <voir CN: 1958-02-03/03>

Art. N4.Annexe 4. Protocole de signature du Traité instituant L'Union Economique Benelux <voir CN: 1958-02-03/04>