Lex Iterata

Texte 1960062004

20 JUIN 1960. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1960
Numéro
1960062004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex