Lex Iterata

Texte 1960061504

15 JUIN 1960. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1960
Numéro
1960061504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex