Lex Iterata

Texte 1960061503

15 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1960
Numéro
1960061503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex