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Lex Iterata
Texte 1960061503
15 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1959
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1960
Numéro
1960061503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex