Lex Iterata

Texte 1960061502

15 JUIN 1960. - Loi contenant les budgets ordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1960
Numéro
1960061502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex