Lex Iterata

Texte 1960061404

14 JUIN 1960. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1960
Numéro
1960061404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex