Lex Iterata

Texte 1960060902

9 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1960
Numéro
1960060902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex