Texte 1960052302

23 MAI 1960. - Loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1960
Numéro
1960052302
Page
4276
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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