Lex Iterata

Texte 1960051605

16 MAI 1960. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1960
Numéro
1960051605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex