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Lex Iterata
Texte 1960041901
19 AVRIL 1960. - LOI portant rattachement du hameau de Vaux, commune de Spy, à la commune d'Onoz
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1960
Numéro
1960041901
Page
4820
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex