Texte 1960040103

1 AVRIL 1960. - LOI relative aux centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1960
Numéro
1960040103
Page
3758
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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