Lex Iterata

Texte 1960032503

25 MARS 1960. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1960
Numéro
1960032503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex