Lex Iterata

Texte 1960032301

23 MARS 1960. - LOI relative aux élections législatives et provinciales au Congo

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1960
Numéro
1960032301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex