Lex Iterata

Texte 1960031504

15 MARS 1960. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1960
Numéro
1960031504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex