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Lex Iterata
Texte 1960031502
15 MARS 1960. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1960
ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1960
Numéro
1960031502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex