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Lex Iterata
Texte 1960010202
2 JANVIER 1960. - LOI modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1960
Numéro
1960010202
Page
363
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex