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Lex Iterata
Texte 1960010201
2 JANVIER 1960. - LOI modifiant la loi du 24 juillet 1927 relative à la reparution des dommages causés par les maladies professionnelles et fixant des dispositions transitoires relatives au financement du régime d'assurance contre ces maladies
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1960
Numéro
1960010201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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