Lex Iterata

30 DECEMBRE 1959. - Loi fixant pour l'année 1960 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 8-1-1960
Numéro: 1959123002
Page: 90
PDF: version originale
Dossier numéro: 1959-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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