Texte 1959122401

24 DECEMBRE 1959. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1960
Numéro
1959122401
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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