Texte 1959112002

20 NOVEMBRE 1959. - Loi modifiant l'article 116 de la loi provinciale

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1960
Numéro
1959112002
Page
1782
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.