Lex Iterata

Texte 1959072001

20 JUILLET 1959. - Loi contenant le budget du Ministère du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1959
Numéro
1959072001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex