Lex Iterata

Texte 1959071601

16 JUILLET 1959. - Loi relative à la dotation annuelle de S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1959
Numéro
1959071601
Page
5334
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex