Lex Iterata

Texte 1959071409

14 JUILLET 1959. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1959
Numéro
1959071409
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex