Lex Iterata

Texte 1959063003

30 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1959
Numéro
1959063003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex