Texte 1959063002

30 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1959
Numéro
1959063002
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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