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Lex Iterata
Texte 1959063001
30 JUIN 1959. - Loi portant à trois le nombre des juges au tribunal de police d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1959
Numéro
1959063001
Page
5030
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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