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Lex Iterata
Texte 1959062901
29 JUIN 1959. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur certains budgets de l'exercice 1959
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1959
Numéro
1959062901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex