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Lex Iterata
Texte 1959062212
22 JUIN 1959. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1959
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1959
Numéro
1959062212
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex