Lex Iterata

Texte 1959062210

22 JUIN 1959. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1959
Numéro
1959062210
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex