Lex Iterata

Texte 1959062202

22 JUIN 1959. - Loi concernant le Fonds social en faveur des ouvriers de l'industrie diamantaire

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1959
Numéro
1959062202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex