Lex Iterata

Texte 1959061302

13 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1959
Numéro
1959061302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex