Lex Iterata

Texte 1959060905

9 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux Publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1959
Numéro
1959060905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex