Lex Iterata

Texte 1959060603

6 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1959
Numéro
1959060603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex