Lex Iterata

Texte 1959060505

5 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1959
Numéro
1959060505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex