Texte 1959060505

5 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1959
Numéro
1959060505
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.