Refli

Lex Iterata

Texte 1959050905

9 MAI 1959. - Loi contenant le budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1959
Numéro
1959050905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex