Texte 1959050602

6 MAI 1959. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1959
Numéro
1959050602
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.