Lex Iterata

Texte 1959042002

20 AVRIL 1959. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1959
Numéro
1959042002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex