Lex Iterata

Texte 1959032704

27 MARS 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1959
Numéro
1959032704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex